Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions ») définissent les modalités d’utilisation du site internet www.summermusicfestival.com (ci-après « le Site ») ainsi que les conditions générales de vente des prestations fournies par la société SUMMER MUSIC FESTIVAL (ci-après « l’Organisateur ») au Client, que ce soit via le Site ou par l’intermédiaire de partenaires officiels en relation avec le festival « Summer Music Festival » (ci-après « le Festival »).

Les Conditions s’appliquent à toute relation contractuelle conclue entre la société SUMMER MUSIC FESTIVAL et ses clients (ci-après « les Clients » ou « le Client »), que ce soit directement via le Site ou par l’intermédiaire d’un partenaire agréé (ci-après « Contrat »). Elles font partie intégrante de ce Contrat.

Avant toute utilisation du Site, le Client doit prendre connaissance des présentes Conditions. En accédant au Site ou en passant une commande, le Client est réputé accepter ces Conditions, sauf preuve contraire.

Le Client est informé que s’il achète des prestations pour d’autres personnes, il est de sa responsabilité de leur communiquer les présentes Conditions et toute autre règle applicable. Il doit également obtenir leur consentement avant la finalisation du Contrat. Les billets émis par la société SUMMER MUSIC FESTIVAL sont nominatifs. Lors de l’achat, le Client devra soit renseigner directement les informations nécessaires à la personnalisation des billets, soit fournir les coordonnées des bénéficiaires afin qu’ils puissent eux-mêmes compléter ces informations.

En cas d’achat via un partenaire officiel, des conditions générales propres à ce dernier peuvent s’appliquer en complément des présentes. Cependant, en cas de conflit, les présentes Conditions prévalent.

Les partenaires officiels de la société SUMMER MUSIC FESTIVAL sont tenus de transmettre les présentes Conditions au Client au plus tard lors de la passation de la commande.

Seuls les billets émis par la société SUMMER MUSIC FESTIVAL et ses partenaires agréés seront valables. L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès au Festival, aux zones de camping et aux parkings à toute personne ne disposant pas d’un billet valide.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L’ORGANISATEUR

Les prestations sont commercialisées sous la dénomination « Summer Music Festival » par la société SUMMER MUSIC FESTIVAL,

Le Client peut contacter l’Organisateur à cette adresse ou par courriel à : info@summermusicfestival.be

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE ET CRÉATION DE COMPTE

L’accès à la page d’accueil du Site et à son contenu est libre et ne nécessite pas de création de compte. Toutefois, pour passer commande, le Client peut soit créer un compte, soit finaliser son achat en tant qu’invité.

La création d’un compte implique l’acceptation préalable des présentes Conditions. Avant de valider son inscription, le Client devra confirmer avoir pris connaissance et accepté les Conditions. Une fois son compte créé, il recevra une copie des Conditions par courriel en format PDF.

L’Organisateur se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment afin de :

  1. se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption ;
  2. respecter toute décision judiciaire ou administrative applicable ;
  3. corriger d’éventuelles erreurs matérielles.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du Contrat.

Toute modification substantielle sera notifiée aux Clients via un message sur le Site, au plus tard quinze jours avant son entrée en vigueur. En cas d’impact majeur sur les obligations du Client ou sur le fonctionnement du Site, une notification sera également envoyée par courriel.

Le Client peut demander la suppression de son compte en envoyant une requête à : info@summermusicfestival.be

ARTICLE 4 – PROCESSUS DE COMMANDE

Pour commander une prestation sur le Site, le Client doit sélectionner les services souhaités et les ajouter à son panier.

Après vérification du récapitulatif de commande et sélection du mode de paiement (voir article 5), le Client doit accepter les Conditions avant de finaliser son achat.

Les billets ne seront délivrés qu’après réception du paiement intégral.

Après validation du paiement, le Client recevra une confirmation de commande et ses billets par courriel, accompagnés d’une copie des Conditions.

En cas d’achat pour des tiers, le Client devra renseigner leurs informations ou transmettre leurs coordonnées pour qu’ils puissent effectuer la personnalisation des billets eux-mêmes.

ARTICLE 5 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises.

En cas d’erreur de tarification, l’Organisateur informera le Client et lui proposera soit de valider l’achat au prix correct, soit d’annuler sa commande avec remboursement intégral.

Les moyens de paiement acceptés incluent : Visa, MasterCard, Maestro, American Express et Bancontact.

ARTICLE 6 – ACHAT VIA UN PARTENAIRE OFFICIEL

Le Client peut également acheter des billets par l’intermédiaire d’un partenaire agréé, qui gérera alors le processus de commande, de paiement et d’envoi des billets.

ARTICLE 7 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du Contrat. Toute commande est donc définitive, sous réserve des options d’échange et de revente prévues dans les présentes Conditions.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

L’Organisateur s’efforce d’assurer l’accessibilité continue du Site mais se réserve le droit d’interrompre son fonctionnement sans préavis pour des raisons techniques ou de sécurité.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de l’indisponibilité du Site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

L’Organisateur n’est pas responsable du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

Les Clients sont seuls responsables de la gestion de leurs identifiants et mots de passe.

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de vol, dommage ou accidents survenus sur les parkings et campings du Festival, ces espaces étant utilisés aux risques et périls des Clients.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

Gestion et utilisation du Site

L’Organisateur s’engage à assurer l’accessibilité de son Site pour les Clients et, de manière générale, pour les internautes, en garantissant une continuité et une disponibilité aussi régulières que possible. Toutefois, le Summer Music Festival se réserve le droit de suspendre l’accès au Site à tout moment et sans préavis, en raison de raisons techniques ou de sécurité, entraînant ainsi une interruption de ses services.

À l’exception des cas de dol ou de faute lourde imputables à ses préposés ou mandataires, ou en dehors des situations de force majeure, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects (tels que la perte d’opportunité, la perte de temps, le manque à gagner, etc.) pouvant résulter de ces interruptions.

Sauf en cas de dol, de faute lourde (y compris celle de ses préposés ou mandataires), ou en dehors d’un cas de force majeure, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable de toute erreur, omission ou inexactitude des informations présentes sur son Site. En outre, si le Site contient des liens hypertextes redirigeant vers des contenus provenant de tiers, le Summer Music Festival ne garantit ni leur qualité ni leur exactitude, et ne considère pas ces contenus comme validés ou approuvés.

L’Organisateur n’assume aucune responsabilité quant à la gestion par les Clients de leurs identifiants, mots de passe ou comptes personnels.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des contenus des sites web de ses partenaires officiels.

Limitation de Responsabilité

La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée, sauf en cas de dol, de faute lourde (y compris celle de ses préposés ou mandataires) ou dans le cadre d’une force majeure empêchant l’exécution d’une prestation essentielle du contrat.

Dans l’éventualité où la responsabilité de l’Organisateur serait engagée malgré les clauses de limitation et d’exonération de responsabilité contenues dans les présentes Conditions, la responsabilité de l’Organisateur sera strictement limitée aux dommages directs (excluant les dommages indirects), et, en tout état de cause, au montant du ou des Services fournis.

Nonobstant ce qui précède, la responsabilité du Summer Music Festival ne pourra en aucun cas être limitée ou exclue dans les cas suivants : (i) en cas de décès ou de dommages corporels résultant d’un acte ou d’une négligence de sa part ; (ii) en cas de dol ; ou (iii) dans toutes les situations où une limitation de responsabilité serait illégale ou abusive.

Le Client reconnaît expressément que l’Organisateur ne peut être tenu responsable des dommages, vols, dégradations ou accidents survenant sur les parkings et dans les zones de camping mises à disposition pour l’événement. L’utilisation de ces parkings et campings se fait donc sous l’entière responsabilité du Client.

ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE

L’Organisateur ne sera pas responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si ce retard ou cette inexécution est causé par un cas de force majeure, tel que défini à l’article 5.226 du Code civil.

Pour les besoins du présent article, sont considérés comme des cas de force majeure, et peuvent entraîner la suspension ou l’extinction des obligations du Summer Music Festival (sans que cette liste soit exhaustive), les circonstances suivantes qui rendent l’exécution des obligations impossibles, dangereuses, impraticables ou déraisonnables : incendie, catastrophes naturelles, phénomènes météorologiques exceptionnels, conditions climatiques (ou risques associés) menaçant la sécurité des personnes et des biens, urgence nationale ou internationale, grèves, actes hostiles envers l’État, terrorisme ou menaces terroristes, émeutes, mouvements populaires, accidents, défaillances techniques majeures, retards importants dans les services de transport, impossibilité d’utiliser les moyens de transport, décisions des autorités publiques (qu’elles soient locales, nationales ou internationales), modifications législatives en Belgique, en Europe ou ailleurs, épidémies, pandémies, défaillances matérielles, guerre (réelle ou menacée), actes de tiers ou tout autre événement extérieur susceptible de retarder ou d’empêcher l’exécution des obligations en question.

Conformément aux conditions stipulées à l’ARTICLE 11, il est précisé que le changement de programme du Festival, qui n’est pas sous le contrôle du Summer Music Festival, ne constitue pas un cas de force majeure et ne justifie en aucun cas un droit de remboursement pour le Client.

En cas de force majeure, les obligations du Summer Music Festival seront suspendues pendant toute la durée de l’incident, et les délais d’exécution des prestations seront prolongés en conséquence, si cela est matériellement réalisable.

Si la force majeure rend l’exécution des obligations définitivement impossible, le Summer Music Festival sera libéré de ses engagements. Le Client sera informé de cette situation par les moyens jugés appropriés (par exemple, notifications sur le site web, e-mails, annonces dans la presse, réseaux sociaux, etc.).

Dans ce cas, le Client pourra prétendre, conformément à la législation applicable, à un remboursement partiel ou total du montant des tickets achetés, si la force majeure entraîne l’annulation totale ou partielle du Festival. En revanche, les tickets pour le parking et le camping ne seront pas remboursés.

ARTICLE 11 – SYSTÈME DE PAIEMENT SANS ESPECES (CASHLESS) DURANT LE FESTIVAL

Un système de paiement sans espèces (cashless) sera mis en place sur le site du Festival et sera le seul moyen de paiement accepté pendant l’événement.

Ce système de paiement se fait via un bracelet électronique personnalisé remis au Client contre son ticket d’entrée, sur lequel il peut charger de l’argent, soit en ligne via son application bancaire, soit directement aux points de recharge sur le site (en espèces ou par carte bancaire). Le chargement du bracelet peut être effectué avant le début du Festival, à l’aide du lien prévu à cet effet sur le Site.

Le Summer Music Festival se réserve le droit d’accepter d’autres modes de paiement dans certaines situations spécifiques.

Le système de paiement cashless est géré par un prestataire de services de paiement, Weezevent, qui en assume la pleine responsabilité vis-à-vis des Clients en ce qui concerne son bon fonctionnement.

Dans l’éventualité où des problèmes surviendraient avec ce système, le Summer Music Festival ne pourra être tenu responsable. Il pourra, si nécessaire, mettre en place des alternatives pour pallier ces dysfonctionnements.

Les Clients sont responsables de la gestion de leur bracelet électronique et supportent les risques liés à la perte ou au vol de celui-ci. En cas de perte ou de vol, il est de la responsabilité du Client de signaler immédiatement l’incident et de faire désactiver son bracelet dans l’un des points de recharge situés sur le site du Festival ou au point d’accréditation en dehors du site.

Réclamations

Tout litige concernant une transaction liée au système cashless doit être signalé via le Site ou à l’adresse email info@summermusicfestival.be, avec les documents justificatifs nécessaires pour traiter la demande.

Des points de contact spécifiques seront disponibles sur le site du Festival, accessibles pendant toute la durée de l’événement.

Remboursements

Le remboursement des montants chargés sur les bracelets électroniques peut être effectué après le Festival, selon des dates et procédures précisées sur le Site. Un frais de gestion de 3,75 euros sera appliqué à chaque demande de remboursement, déduit directement du montant à rembourser.

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT INTERNE

Accès et programmation

Le Festival se déroulera du 7 au 10 Août 2025.

Les horaires d’ouverture et d’accès au site du Festival seront communiqués sur le Site.

Tous les participants devront quitter les lieux (site du Festival, camping, parkings) au plus tard le 11 Aôut 2025 à 12h.

Les horaires des concerts sont fournis à titre indicatif. L’Organisateur se réserve le droit d’adapter ou de modifier la programmation en fonction de circonstances indépendantes de sa volonté (par exemple, mauvaises conditions météorologiques, raisons de sécurité, annulation ou retard des artistes, etc.), sans que ces changements ne justifient un remboursement pour le Client, les tickets restant valides.

Tickets

Sauf disposition contraire, aucun remboursement ne sera effectué pour les tickets. En cas de vol ou de perte, aucun remplacement ni remboursement ne pourra être effectué.

Le Client est informé des dispositions légales relatives à la revente de tickets, notamment l’interdiction de revendre des tickets de manière régulière ou occasionnelle à un prix supérieur à celui payé, ainsi que l’interdiction de vendre des tickets promotionnels ou réservés sans l’accord préalable de l’Organisateur.

Un ticket contrefait entraînera l’accès refusé au Festival et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Les tickets peuvent être échangés sur demande et après acceptation du Summer Music Festival, notamment pour des « upgrades ». Des frais de transaction ou de service peuvent s’appliquer lors de ces échanges.

Les tickets peuvent aussi être revendus sur une plateforme officielle disponible sur le Site. Le Client recevra le prix de la vente une fois que l’acheteur aura payé le montant demandé. Des frais de transaction peuvent également être déduits dans ce cas.

Accès – Sortie

Les participants doivent accepter de se soumettre à un contrôle d’identité ou de sécurité en cas de besoin (par exemple, vérification du ticket d’entrée, fouilles de sacs, vérification de l’alcool ou de drogues). Tout participant refusant de se soumettre à ces contrôles se verra refuser l’accès au Festival sans droit à remboursement.

Les portes du site ouvriront environ 2 heures avant l’heure de début des concerts, et seront fermées après une heure de fermeture des concerts. Toute personne tentant d’entrer après cet horaire sera refusée. Aucun remboursement ne sera effectué.

Comportement du Public

Le Summer Music Festival se réserve le droit d’interdire l’entrée et d’expulser tout participant dont le comportement serait jugé inapproprié.

Comportements inacceptables et interdictions
Sont considérés comme inacceptables et pourront entraîner une expulsion immédiate ou une interdiction d’accès au site du Festival, les comportements suivants :

  • Être sous l’influence de drogues, de substances illicites, ou en état d’ivresse ;
  • Posséder des substances stupéfiantes ou illégales, qui pourront être saisies par le personnel de sécurité ;
  • Adopter une tenue vestimentaire, des signes distinctifs ou un comportement incitant à la violence, la haine, le racisme, la xénophobie, ou tout autre comportement perturbant l’ordre public ou menaçant la paix sociale ;
  • Être en possession d’objets interdits, qui pourront être confisqués par le personnel de sécurité ;
  • Refuser de se soumettre aux contrôles de sécurité mis en place ;
  • Porter atteinte à l’intégrité physique d’autres participants ou constituer une menace à cet égard ;
  • Ne pas respecter les Conditions générales, en particulier le règlement intérieur.
  • Accéder à des zones interdites au public ;
  • Obstruer les zones d’accès, de sortie ou les issues de secours ;
  • Monter sur les barrières, les scènes, ou toute autre structure présente sur le site ;
  • Vendre de la nourriture ou des boissons sans l’autorisation officielle des organisateurs ;
  • Uriner en dehors des installations sanitaires prévues à cet effet ;
  • Disimuler son visage de manière à empêcher toute identification ;
  • Jeter des projectiles ;
  • Allumer un feu ;
  • Pratiquer du stage diving ou tout autre comportement mettant en danger la sécurité ;
  • Adopter tout comportement répréhensible pénalement ;
  • Réaliser du démarchage, de la promotion ou de la vente sans autorisation explicite du Summer Music Festival

 

Articles interdits

Les objets suivants sont formellement interdits sur le site du Festival :

  • Toute substance stupéfiante ou illicite ;
  • Les substances liquides, gazeuses ou pâteuses dans des récipients de plus de 100 ml, ainsi que tout produit inflammable (les médicaments sont autorisés sur présentation d’une prescription ou certificat médical datant de moins de 15 jours) ;
  • Les objets tranchants, coupants, contondants, pointus, ou toute arme pouvant constituer une menace ;
  • Les drones ;
  • Les animaux, à l’exception des chiens-guides ;
  • La nourriture et les boissons non vendues sur place ;
  • Les bannières ;
  • Tout objet jugé dangereux ou dont le contenu est non identifiable par le personnel de sécurité.

ARTICLE 13 – PARKING

Le parking est inclus lors de l’achat du ticket, quelqu’en soit la nature (Regular ou VIP)
Toutefois le Client ayant acheté un ticket « Regular » a la possibilité, lors de l’achat de ses billets ou indépendamment de cette étape, de réserver un ticket d’accès « VIP » à un emplacement de stationnement dans les parkings dédiés au Festival.

L’Organisateur ne garantit pas une place de parking en cas d’abondance.

ARTICLE 14 – CAMPING

Le Client peut, lors de l’achat de ses billets ou séparément, réserver un ticket offrant l’accès à un emplacement de camping sur le site dédié au Festival.
Ce ticket ne permet pas l’accès à un emplacement de camping défini à l’avance.

Sur le site de camping, seules les tentes sont autorisées. L’accès avec des véhicules, de toutes sortes, est strictement interdit (y compris trottinettes, vélos, vélos électriques, gyropodes, etc.).

Le camping est soumis au règlement spécifique suivant :

Conditions d’accès
Les Clients peuvent être soumis à des contrôles de leurs bagages ainsi qu’à des palpations de sécurité à l’entrée du camping.

L’accès au camping est exclusivement réservé aux titulaires d’un Pass 4 jours + Camping. Le camping est ouvert uniquement aux festivaliers âgés de plus de 16 ans.
Tout mineur de moins de 18 ans doit obligatoirement être accompagné d’un adulte responsable pour pouvoir accéder au camping.
Toute personne ne remplissant pas ces critères se verra refuser l’entrée au camping.

Type de tente autorisée
Aucune tente n’est fournie pour le camping « standard », sauf pour les Clients ayant préalablement réservé leur tente lors de l’achat de leurs billets.

La superficie maximale autorisée pour l’installation d’une tente varie entre 4m² pour une tente de 2 personnes et 9m² pour une tente de 4 personnes. Les tentes avec coin salon intégré ne sont pas autorisées. Les structures additionnelles telles que les auvents, tonnelles, bâches tendues, piscines, etc., sont interdites.

Articles interdits
Les articles suivants sont strictement interdits sur le site du camping :

  • Les substances stupéfiantes.
  • Les parfums. Seuls les déodorants sans gaz (type roll-on) et les crèmes solaires dans des formats de maximum 100 ml sont autorisés.
  • Les récipients en verre. Seules les gourdes en plastique ou en métal d’une capacité maximale de 1 L sont autorisées.
  • Les boîtes de conserve.
  • L’alcool (bouteilles, flasques, etc.). Les canettes de bière sont autorisées, dans la limite de 6 canettes de 50cl maximum par personne.
  • Les boissons non alcoolisées (gazeuses ou énergisantes) sont autorisées, avec un maximum de 6 canettes ou bouteilles en plastique de 50cl chacune par personne.
  • Les pipes à eau, shishas, etc.
  • Les groupes électrogènes.
  • Les outils (clés plates, pinces, pelles) qui pourraient être utilisés pour démonter des grilles.
  • Tout dispositif permettant de produire un feu excédant la taille d’une flamme de briquet (bougies, braseros, brûleurs à gaz, etc.). Une zone de cuisson est prévue dans le village d’accueil où les festivaliers peuvent cuire leurs aliments, mais uniquement par l’intermédiaire des bénévoles et dans le respect des horaires affichés.
  • Les objets tranchants, contondants et tout autre matériel qui pourrait constituer un danger pour la sécurité (armes, armes blanches, seringues, feux d’artifice, pétards, etc.).
  • Les animaux domestiques, à l’exception des chiens-guides.
  • En général, tout autre article mentionné à l’article 11 des présentes Conditions, sauf dérogation explicite.

Toute personne trouvée en possession de substances ou d’objets interdits ou dangereux pourra se voir refuser l’accès au camping ou en être expulsée sans pouvoir prétendre à un remboursement ou à un échange de son billet.

Comportements interdits
Les comportements suivants sont strictement interdits dans le camping :

  • L’utilisation de dispositifs sonores (par exemple : sono, enceintes, etc.). La musique forte est prohibée ; il est impératif de respecter le confort des autres campeurs, notamment en ce qui concerne leur sommeil, ainsi que celui des riverains du camping.
  • Toute activité commerciale, en particulier la vente de nourriture, de boissons ou autres produits.
  • La distribution de flyers, tracts, dépliants ou tout autre matériel promotionnel.
  • Escalader, ouvrir ou endommager les infrastructures, ou tenter d’introduire des objets interdits dans le camping de manière frauduleuse.
  • Tout comportement inapproprié, déplacé ou pénalement répréhensible.
  • De manière générale, tout comportement interdit spécifié à l’article 11 des présentes Conditions, sauf dérogation expresse.

Propreté
Les Clients sont responsables de la propreté de la zone qu’ils occupent. Si un Client ne respecte pas cette obligation de maintenir sa zone propre en tout temps, il pourra être expulsé du camping et du Festival, sans pouvoir prétendre à un remboursement de son ticket et sans préjudice des droits de la société organisatrice ou de tiers pour réclamer des dommages et intérêts.

ARTICLE 15 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du contenu du Site, incluant notamment les graphiques, logos, boutons, images, code HTML, bases de données et icônes, à l’exception des publicités et des noms propres, est la propriété intellectuelle de la société organisatrice du Festival et est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle.

L’Organisateur interdit toute extraction et/ou réutilisation substantielle, que ce soit qualitativement ou quantitativement, de tout ou partie du contenu de ce Site sans son consentement préalable et écrit.

Certains des noms, signes distinctifs et logos présents sur le Site sont des marques déposées ou des dénominations commerciales appartenant à la société organisatrice ou à des tiers. Toute copie, traduction, adaptation, modification ou utilisation sous quelque forme que ce soit de l’un de ces éléments protégés est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société organisatrice. Pour toute demande à ce sujet, veuillez contacter info@summermusicfestival.be.

Tout internaute et Client s’engage à respecter ces droits de propriété intellectuelle et à ne pas copier, reproduire, extraire, exploiter ou altérer sous quelque forme que ce soit les informations contenues sur le Site, y compris les présentes Conditions. Aucun droit d’exploitation n’est accordé sans consentement écrit et préalable.

ARTICLE 16 – COMMUNICATIONS

Sauf stipulation particulière dans les présentes Conditions, toute communication destinée au Client sera considérée comme correctement effectuée si elle est envoyée à l’adresse électronique ou postale fournie par le Client lors de la conclusion du Contrat.

ARTICLE 17 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La Politique de Confidentialité complète, qui détaille les données traitées, les finalités du traitement et la base légale, est disponible en cliquant sur le lien suivant : Charte de Confidentialité.

Il est important de noter que si le Contrat est conclu via un partenaire officiel du Festival, les données personnelles du Client sont traitées par ce partenaire conformément à sa propre politique de confidentialité. La société organisatrice ne peut être tenue responsable du traitement effectué par ce partenaire.

En cas d’achat de Services pour le compte de tiers, le Client s’engage à recueillir le consentement des tiers concernant le traitement de leurs données personnelles par la société organisatrice et, si applicable, ses partenaires officiels.

ARTICLE 18 – DROIT A L’IMAGE – PHOTOS ET VIDEO

Le Client accepte d’être filmé durant le Festival et autorise la société organisatrice ainsi que ses partenaires éventuels à traiter ces images.

En l’absence d’autorisation écrite préalable, les photos ou vidéos prises par le Client sur le site du Festival ne peuvent être diffusées à des fins commerciales ou publiques sans l’accord exprès, préalable et écrit de la société organisatrice.

Le site du Festival est également surveillé par caméras conformément à la législation en vigueur, pour des raisons de sécurité. Les enregistrements effectués à cette fin seront partagés avec les autorités compétentes uniquement dans le respect des lois applicables.

ARTICLE 19 – RENONCIATION

Aucune renonciation de l’Organisateur à un de ses droits ne sera présumée sauf si elle est formulée de manière expresse, claire et écrite.

ARTICLE 20 – NULLITÉ

Si l’une des clauses des présentes Conditions était jugée invalide, seule cette clause serait affectée, sans que cela n’impacte les autres dispositions des Conditions.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge, à l’exclusion des règles de droit international privé.

ARTICLE 22 – REGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES DE CONSOMMATION

Conformément à l’article 14 du règlement européen 524/2013 du 21 mai 2013 sur la résolution en ligne des litiges de consommation, le Client peut recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr pour demander une résolution extrajudiciaire

ARTICLE 23 – JURIDICTIONS COMPETENTES

En cas de litige, les juridictions de Mons, Belgique, seront compétentes, sans préjudice de l’application de l’article 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire.